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4 articles avec revue de presse

Loi adoptée

Les députés ont adopté une proposition de loi UMP qui prévoit jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Sont particulièrement visés les sites "pro-ana", pro-anorexiques. L' Assemblée nationale a adopté mardi 15 avril la proposition de loi UMP...

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Une loi?

Document mis en distribution le 26 février 2007 N ° 3481 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2006. PROPOSITION DE LOI tendant à interdire les...

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